Conditions Generales d'Utilisation

Derniere mise a jour : 6 mars 2026

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") regissent l'acces et l'utilisation de la plateforme Vonbuild, exploitee par Vonbuild SAS (ci-apres "Vonbuild", "nous").

1. Objet

Vonbuild est une plateforme logicielle d'agents IA autonomes specialises dans l'Architecture, l'Ingenierie et la Construction (AEC). La plateforme fournit 6 agents Tower (Juridique, Estimation, Ingenierie, Operations, Achats, Orchestrateur) qui executent des methodologies metier definies par l'utilisateur.

2. Acceptation

L'utilisation de la plateforme Vonbuild implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

3. Inscription et compte

• L'utilisateur doit fournir des informations exactes et a jour
• Chaque compte est personnel et ne peut etre partage
• L'utilisateur est responsable de la securite de ses identifiants
• Vonbuild se reserve le droit de suspendre tout compte en cas de violation des CGU

4. Description du service

5. Tarifs et paiement

| Formule | Prix | Inclus | |---------|------|--------| | Pro | 199 EUR/CHF par utilisateur/mois | Modeles SOTA (GPT-4o, Claude Opus, Gemini Pro), tous les agents et outils | | Starter | 50 EUR/CHF par utilisateur/mois | BYO-LLM (cle API personnelle), tous les agents et outils | | Consulting | Sur devis | Accompagnement expert, personnalisation, deploiement sur mesure | | Essai | 10 EUR/CHF | 15 jours d'acces complet. Annulation libre. |

• La facturation est mensuelle, a terme echu
• Les prix s'entendent hors taxes
• Vonbuild se reserve le droit de modifier ses tarifs avec un preavis de 30 jours
• En cas d'impaye, l'acces peut etre suspendu apres relance

6. Periode d'essai

• Duree : 15 jours a compter de l'activation
• Prix : 10 EUR/CHF (paiement unique)
• Acces complet a toutes les fonctionnalites
• Annulation possible a tout moment pendant la periode d'essai
• A l'issue de l'essai, l'utilisateur choisit une formule ou le compte est desactive

7. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage a :

• Utiliser le service conformement a sa destination (analyse et gestion de projets AEC)
• Ne pas tenter de contourner les mesures de securite
• Ne pas utiliser le service pour des activites illegales
• Ne pas partager ses identifiants d'acces
• Respecter les droits de propriete intellectuelle
• Ne pas surcharger deliberement l'infrastructure

8. Propriete intellectuelle

• La plateforme Vonbuild, son code source, ses agents et algorithmes sont la propriete exclusive de Vonbuild SAS
• Les donnees saisies par l'utilisateur restent sa propriete
• Les resultats generes par les agents sont la propriete de l'utilisateur
• L'utilisateur accorde a Vonbuild une licence limitee d'utilisation de ses donnees aux seules fins d'execution du service

9. Donnees et confidentialite

• Le traitement des donnees personnelles est regi par notre Politique de Confidentialite
• Les donnees de projet sont hebergees sur infrastructure souveraine europeenne (Hetzner, Allemagne)
• Vonbuild ne revend pas les donnees utilisateurs
• Les donnees sont chiffrees au repos et en transit

10. Limitation de responsabilite

11. Disponibilite du service

• Vonbuild s'efforce d'assurer une disponibilite de 99.5% (hors maintenance planifiee)
• Les maintenances planifiees sont annoncees 48h a l'avance
• Vonbuild n'est pas responsable des interruptions dues a des cas de force majeure

12. Resiliation

• L'utilisateur peut resilier son abonnement a tout moment
• La resiliation prend effet a la fin de la periode de facturation en cours
• Vonbuild peut resilier le compte en cas de violation des CGU (preavis de 15 jours sauf urgence)
• Apres resiliation, l'utilisateur dispose de 30 jours pour exporter ses donnees

13. Droit applicable et juridiction

• Les presentes CGU sont regies par le droit suisse
• Tout litige sera soumis aux tribunaux competents de Geneve, Suisse
• En cas de litige, une tentative de resolution amiable sera privilegiee

14. Modifications des CGU

Vonbuild se reserve le droit de modifier les presentes CGU. Les utilisateurs seront informes par email de toute modification substantielle. L'utilisation continue du service apres notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

15. Contact